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30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
21/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur
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