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TEXTE NORMATIF | N°23163 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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