5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant le modèle de test genre en exécution des articles 4 et 6 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
07/01/2016 - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
27/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (créant un comité d'accompagnement et -remplacé par erratum) portant nomination des membres du comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale
19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice