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27/04/2016 - Nomination par avancement de grade (De Martin, Guebels, Lammens, Noiset, Romero Garcia, Thonon, Wauthion, Bastin, Steels, Carrera Garrido, Catanese, Craninx, Denis, De Vleeschauwer Martine, De Wael, De Vleeshouwer Fabienne, Dubray, Dumont, Dossche, Fettweis, Hoeks, Hunin, Molano-Vasquez, Ottermans, Paoletti, Preud'Homme, Ranwez,Tyri,Vaillant, Van Den Bussche, Van Esch, Verdy, Dewulf
19/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
17/07/2002 - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
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