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19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
29/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
15/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
10/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
10/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Attribution de fonctions supérieures (Melon - Servais - D'Hoop - Hubert - Kelecom - Mesbahi - Simon)
03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
31/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
27/08/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire (Thierry MAUDOUX)
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)
09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire ( Jan MICHIELS - Jean-Marie DELCOMMUNE)
09/07/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire
09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) (Fabrice ANTOINE)
02/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
31/05/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Lionel BONJEAN - Mme Marie-Pierre DEJOIE)
31/05/2020 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DELCOR - DEVIS - Pedro FERREIRA MARUM - FÜEG - BAUDART - MULKAY - BRUNFAUT - POINT - TOURPE - VANWELKENHUYZEN - VAN DER HOEVEN - HANSE - HELLEMANS - ERCOLINI - REBELLA - LARUE - LEMAYLLEUX - AERTS-BANCKEN - GILLIARD - SALOMONOWICZ - DAVID - DEVOS - DAVREUX - LAITAT - POLOME - BOURGEOIS - BEGUIN - CABARAUX - ANNAERT - PLASMAN - DEMILIE - YERNA - DEGRYSE
31/05/2020 - Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (PARMENTIER - AGOSTI)
28/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation des mesures reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
07/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française
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