Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°17684 |

- Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51362 |

- Nominations - (DEFOSSE - ALLARD - HANNEUSE)

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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