Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°39035 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°38019 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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