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TEXTE NORMATIF | N°47457 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47458 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47459 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47460 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47461 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47462 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47463 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47464 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47465 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47466 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47451 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47452 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47453 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47454 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47455 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47456 |

- Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°28454 |

- Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°29212 |

- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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