17/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche)
04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche)
17/12/2009 - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
17/12/2009 - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
19/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
01/02/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
25/01/2008 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
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