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11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits
15/07/2011 - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
05/05/2003 - Loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public
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