Textes normatifs

25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Vincent POINT, Directeur général, mandaté en qualité de Directeur général au Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines

27/11/2023 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

23/11/2023 - Décret visant le renforcement de l'efficience et de la qualité des finances et du budget

09/10/2023 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

22/03/2023 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Alain LAITAT, Directeur général adjoint, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale du Sport

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DEVIS - PLASMAN)

01/09/2021 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

01/09/2021 - Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

30/06/2021 - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (Roland VAN DER HOEVEN)

31/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

27/08/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire (Thierry MAUDOUX)

17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire ( Jan MICHIELS - Jean-Marie DELCOMMUNE)

09/07/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire