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27/04/2023 - Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
18/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
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