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13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
10/12/2015 - Décret contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2016
17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche
17/12/2014 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
17/07/2013 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
15/12/2010 - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
13/10/2010 - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
17/12/2003 - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
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