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09/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
09/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie
13/10/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
13/10/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
02/10/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en Amateur. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre Amateur. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition. - Extrait
17/08/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances
17/08/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
20/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités
07/05/2015 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
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