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09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
28/02/2003 - Premier contrat de gestion de l'Office de le Naissance et de l'Enfance 2003-2005
02/05/1995 - Arrêté royal concernant la protection de la maternité
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