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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
05/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
01/02/2000 - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.
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