2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
24/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice