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TEXTE NORMATIF | N°38385 |

- Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24273 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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