6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
18/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC
31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice