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Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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Statut
En vigueur uniquement
(3)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(2)
Décret de la Communauté française
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(20)
Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte (OBLIG)
(1)
"Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions - Pacte d'Excellence (OBLIG)
(4)
Enseignement fondamental (FOND)
(9)
Enseignement secondaire (SEC)
(38)
Enseignement spécialisé (SPEC)
(9)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
(17)
Enseignement artistique (ART)
(3)
Enseignement supérieur (SUP)
(4)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
(12)
Membres du personnel de l'enseignement
(20)
Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
(10)
Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
(3)
(-)
Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
(3)
Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
(1)
Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
(2)
Personnel technique des CPMS et des PSE
(11)
Relations extérieures
(1)
Transversal
(1)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice