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TEXTE NORMATIF | N°41709 |

- Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°37926 |

- Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°27830 |

- Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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