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TEXTE NORMATIF | N°41298 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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