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TEXTE NORMATIF | N°50233 |

- Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34072 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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