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19/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité mathématiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
19/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de langues anciennes dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
19/10/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours généraux (spécialité sciences économiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle (spécialité économie sociale et familiale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité éducation musicale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
14/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité biologie-chimie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
11/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant pour le premier trimestre de l'année scolaire 1999-2000 un subside au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur général dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour les candidats à la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur non universitaire - Spécialité électricité
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: physique) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: langues germaniques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: géographie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: français) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du personnel directeur et enseignant des formes 1 et 2 de l'enseignement spécial secondaire
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: sciences, géographie) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: langue maternelle, histoire) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française
01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité: histoire) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
25/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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