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25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
28/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL «Coordination des Associations de Seniors» en tant que Commission des Seniors de la Communauté française
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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