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25/05/2023 - Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
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