3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles