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14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
09/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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