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13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
20/06/2002 - Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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