Textes normatifs

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale

13/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

22/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

08/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

21/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

06/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance