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13/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'accessibilité des milieux d'accueil de la petite enfance aux bénéficiaires d'intervention majorée et aux familles monoparentales
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil
11/03/2021 - Décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel
21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
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