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11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française
04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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