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21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
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