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30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
17/05/2007 - Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
11/07/2002 - Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
11/06/2002 - Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
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