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21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
07/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française
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