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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « information et communication » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
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