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29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
21/10/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
24/10/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (z)
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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