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13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
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