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18/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d'agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
22/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
29/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
15/07/1969 - Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs , éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat
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