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16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance