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13/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification
19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale
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