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02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
08/01/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux