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TEXTE NORMATIF | N°37219 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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