341 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°24776 |

- Accord de coopération entre l’Etat, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion administrative de l’enseignement de la Communauté germanophone

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
Download CSV
Appliquer
Appliquer
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC