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07/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle des inspecteurs-stagiaires et les conditions et modalités de dispense de tout ou partie du programme de formation en application de l'article 54, §2, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
06/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
17/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement artistique
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Namur, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Schaerbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Evere, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Le Chêne», en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Autrement Dinant Espace Rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl «Autrement Namur» espace rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Funambule, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme Espace rencontre Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ath, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Maison de la Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
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