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22/03/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «CESS - humanités générales» (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
09/12/1999 - Décret portant assentiment de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française
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