3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
11/03/2024 - Arrêté ministériel déterminant le modèle de rapport d'activités, ainsi que le moyen de communication de la demande et des informations visées au Livre VIII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
21/12/2023 - Arrêté ministériel déterminant les prestations à effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modèle de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au Livre VII de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du Code de la justice communautaire
20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage d'ovins : activités professionnelles d'apprentissage» (code 167008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice