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18/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées « Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques » (code 218050S20D1 et 218052S20D1) classées au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
12/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat de formation complémentaire en maintenance d'équipements biomédicaux » (code 240700S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
24/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales
26/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
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