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20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Cuisinier(e) travaillant seul(e)» (code 452500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
13/06/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de travailleurs» (code 966002U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
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