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23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager/ménagère titres-services » (code 815100S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré
23/12/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation complémentaire des secouristes - ambulanciers (AMU) en vue de l'obtention du titre d'Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP) (convention)» (code 824133U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
27/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
07/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation «CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981101U36D1), «CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique» (code 981102U36D1), «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique» (code 981103U36D1) et «CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique» (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
09/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
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